Permis de démolir à Besancon (25000) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/23 à BESANCON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 février 2017 par la commune de BESANCON. Implanté 9001 RUE DE LA VIOTTE, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de " A la Viotte".
Le projet est porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 RUE DE LA VIOTTE, Besancon (25000).
Références cadastrales : BH, 188.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS (SIREN 775665359, SIRET 77566535900102, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité BESANCON (25008)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 807 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505616B0011
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Besancon (25000). Le terrain couvre 19 807 m².