Permis de démolir à Bernouville (27660) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/05/23 à BERNOUVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de BERNOUVILLE. Implanté 10 rue de la feuillie, à Bernouville (27660), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BERNOUVILLE compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue de la feuillie, Bernouville (27660).
Références cadastrales : A, 446, A, 388.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS (SIREN 388432171, SIRET 38843217100097, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité BEZU SAINT ELOI (27660)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02705916A0001
- Code commune INSEE : 27059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bernouville (27660). Le terrain couvre 0 m².