Permis de démolir à Bernay Saint Martin (17330) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/06/17 à BERNAY SAINT MARTIN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 17 juin 2021 par la commune de BERNAY SAINT MARTIN. Implanté 25 RUE DE LA ROCHELLE, à Bernay Saint Martin (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de PARANCAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BERNAY SAINT MARTIN compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE DE LA ROCHELLE, Bernay Saint Martin (17330).
Références cadastrales : F, 584, F, 470.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERNAY SAINT MARTIN (17330).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 942 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01704321V0001
- Code commune INSEE : 17043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bernay Saint Martin (17330). Le terrain couvre 942 m².