Permis de démolir à Bernay Neuvy En Champagne (72240) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/01/07 à BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 janvier 2024 par la commune de BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE. Implanté 240 CHEMIN DU HAUT BUISSON, à Bernay Neuvy En Champagne (72240), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE HAUT BUISSON.
Le projet est porté par EARL DU BUISSON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE compte 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 240 CHEMIN DU HAUT BUISSON, Bernay Neuvy En Champagne (72240).
Références cadastrales : 0A, 1109.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DU BUISSON (SIREN 320977150, SIRET 32097715000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 65 533 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07221923Z0004
- Code commune INSEE : 72219 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bernay Neuvy En Champagne (72240). Le terrain couvre 65 533 m².