Permis de démolir à Bernay Neuvy En Champagne (72240) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/11/17 à BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE. Implanté 5 RUE DU MOULIN, à Bernay Neuvy En Champagne (72240), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SCI SITAEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE compte 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU MOULIN, Bernay Neuvy En Champagne (72240).
Références cadastrales : 0B, 837.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SITAEL (SIREN 898252382, SIRET 89825238200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 129 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07221921Z0002
- Code commune INSEE : 72219 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bernay Neuvy En Champagne (72240). Le terrain couvre 129 m².