← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernay

Permis de démolir à Bernay (27300) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/02/09 à BERNAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2016 par la commune de BERNAY. Implanté 9038 RTE DE BROGLIE, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9038 RTE DE BROGLIE, Bernay (27300).

Références cadastrales : AM, 119.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERNAY (27300).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 568 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705616Z0001
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bernay (27300). Le terrain couvre 10 568 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bernay (27300)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bernay