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Permis de démolir à Bernac-Debat (65360) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/07/09 à BERNAC-DEBAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de BERNAC-DEBAT. Implanté RUE DU LAC BLEU, à Bernac-Debat (65360), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BERNAC-DEBAT compte 730 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LAC BLEU, Bernac-Debat (65360).

Références cadastrales : 0B, 425.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES (SIREN 226500015, SIRET 22650001500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TARBES (65000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0650832100001
  • Code commune INSEE : 65083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bernac-Debat (65360). Le terrain couvre 0 m².

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