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Permis de démolir à Bergholtz (68500) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/09 à Bergholtz à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de Bergholtz. Implanté 11 Rue de l'Eglise, à Bergholtz (68500), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE BERGHOLTZ.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bergholtz compte 1 108 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de l'Eglise, Bergholtz (68500).

Références cadastrales : 04, 66.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERGHOLTZ (SIREN 216800292, SIRET 21680029200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bergholtz (68500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 180 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802924B0001
  • Code commune INSEE : 68029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bergholtz (68500). Le terrain couvre 2 180 m².

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