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Permis de démolir à Bergheim (68750) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/04 à BERGHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 mai 2023 par la commune de BERGHEIM. Implanté 16 RUE PORTE NEUVE, à Bergheim (68750), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE BERGHEIM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BERGHEIM compte 2 066 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE PORTE NEUVE, Bergheim (68750).

Références cadastrales : 09, 335.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERGHEIM (SIREN 216800284, SIRET 21680028400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERGHEIM (68750)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 499 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802823C0001
  • Code commune INSEE : 68028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bergheim (68750). Le terrain couvre 3 499 m².

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