Permis de démolir à Berat (31370) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/05/30 à BERAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de BERAT. Implanté CLAOUSES DE COUTEROT - ROU, à Berat (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SAS MON TERRAIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BERAT compte 3 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CLAOUSES DE COUTEROT - ROU, Berat (31370).
Références cadastrales : B, 705, B, 1037, B, 1039.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS MON TERRAIN (SIREN 824918445, SIRET 82491844500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PINSAGUEL (31120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 950 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03106518G0001
- Code commune INSEE : 31065 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Berat (31370). Le terrain couvre 3 950 m².