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Autorisation d’urbanisme PD n°06104014F0003 à BELLOU EN HOULME (61220) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06104014F0003). Le projet est situé au le Bourg à BELLOU EN HOULME (61220). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : le Bourg, BELLOU EN HOULME (61220).

Références cadastrales : AB, 51.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLOU EN HOULME (SIREN 216100404, SIRET 21610040400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLOU EN HOULME (61220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 255 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06104014F0003
  • Code commune INSEE : 61040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BELLOU EN HOULME (61220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 255 m².