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Permis de démolir à Belley (01300) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/29 à Belley à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 mars 2023 par la commune de Belley. Implanté 8 rue de l'amitie, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de l'amitie, Belley (01300).

Références cadastrales : AS, 346.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 730 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103423C0001
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belley (01300). Le terrain couvre 4 730 m².

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