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Autorisation d’urbanisme PD n°00103421C0009 à commune de BELLEY (01300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00103421C0009). Le projet est situé au 0694 AVENUE CHARLES DE GAULLE à commune de BELLEY (01300). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 0694 AVENUE CHARLES DE GAULLE, commune de BELLEY (01300).

Références cadastrales : AT, 83.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN (SIREN 493349773, SIRET 49334977300025, APE 42.99Z, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 416 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103421C0009
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à commune de BELLEY (01300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 416 m².