Permis de démolir à Belley (01300) autorisé en 2017
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/01/30 à BELLEY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 30 janvier 2017 par la commune de BELLEY. Implanté 8 rue de l'amitie, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité bourg en bresse (01013)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belley (01300). Le terrain couvre 4 730 m².
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