Permis de démolir à Belleville (54940) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/10/01 à BELLEVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit LA JUSTICE, à Belleville (54940), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de LA JUSTICE.
Le projet est porté par SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BELLEVILLE compte 1 493 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA JUSTICE, Belleville (54940).
Références cadastrales : 0A, 488, 0A, 487, 0A, 326.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION (SIREN 815145347, SIRET 81514534700036, APE 24.51Z, catégorie juridique 5710, localité MAIDIERES (54704)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 520 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05406024N0004
- Code commune INSEE : 54060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belleville (54940). Le terrain couvre 19 520 m².