Permis de démolir à Belleville-Sur-Vie (85170) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/08 à Belleville-sur-Vie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de Belleville-sur-Vie. Implanté RUE de Gaulle, à Belleville-Sur-Vie (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Belleville-sur-Vie compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Gaulle, Belleville-Sur-Vie (85170).
Références cadastrales : AC, 469, AC, 470.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE (SIREN 218500197, SIRET 21850019700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Belleville-sur-Vie (85170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08501913R0002
- Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belleville-Sur-Vie (85170). Le terrain couvre 0 m².