Autorisation d’urbanisme PD n°04201317A4001 à BELLEGARDE EN FOREZ (42210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04201317A4001). Le projet est situé au DOMAINE CADEAU à BELLEGARDE EN FOREZ (42210). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : DOMAINE CADEAU, BELLEGARDE EN FOREZ (42210).
Références cadastrales : 0A, 1928, 0A, 900, 0A, 899.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA (SIREN 887050177, SIRET 88705017700013, APE 08.12Z, catégorie juridique 5599, localité BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 852 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04201317A4001
- Code commune INSEE : 42013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BELLEGARDE EN FOREZ (42210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 852 m².