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Autorisation d’urbanisme PD n°04503124L0001 à BELLEGARDE (45270) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04503124L0001). Le projet est situé au 26 RUE DEMERSAY à BELLEGARDE (45270). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE DEMERSAY, BELLEGARDE (45270).

Références cadastrales : AB, 42.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS CEDEX 1 (45010)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 247 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04503124L0001
  • Code commune INSEE : 45031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BELLEGARDE (45270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 247 m².