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Permis de démolir à Bellefontaine (97222) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/10 à Bellefontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de Bellefontaine. Implanté Lieu-dit Fond Laillet, à Bellefontaine (97222), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Fond Laillet.

Le projet est porté par EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bellefontaine compte 1 901 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Fond Laillet, Bellefontaine (97222).

Références cadastrales : D, 307.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (SIREN 489967687, SIRET 48996768700067, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Bellefontaine (97222)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223420BU001
  • Code commune INSEE : 97234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bellefontaine (97222). Le terrain couvre 0 m².

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