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Autorisation d’urbanisme PD n°07303623G4001 à Bellecombe En Bauges (73340) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07303623G4001). Le projet est situé au 1529 route de Bellecombe à Bellecombe En Bauges (73340). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1529 route de Bellecombe, Bellecombe En Bauges (73340).

Références cadastrales : B, 1134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU NANT FAVRE (SIREN 482194982, SIRET 48219498200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Bellecombe En Bauges (73340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 675 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303623G4001
  • Code commune INSEE : 73036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Bellecombe En Bauges (73340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 675 m².