Permis de démolir à Belfort (90000) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/22 à Belfort à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 avril 2019 par la commune de Belfort. Implanté RUE DE WISSEMBOURG, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE WISSEMBOURG, Belfort (90000).
Références cadastrales : AK, 243.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Meroux (90400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 849 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001019A0003
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belfort (90000). Le terrain couvre 2 849 m².