Permis de démolir à Belfort (90000) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/08 à BELFORT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 février 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 14 RUE DE MULHOUSE, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DE MULHOUSE, Belfort (90000).
Références cadastrales : AI, 176.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIREN 535920060, SIRET 53592006000055, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité MEROUX (90400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 40 407 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001016Z0010
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belfort (90000). Le terrain couvre 40 407 m².