Permis de démolir à Belfort (90000) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/26 à BELFORT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de BELFORT. Implanté BAT 9 SITE TECHN'HOM Rue de la 1, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BAT 9 SITE TECHN'HOM Rue de la 1, Belfort (90000).
Références cadastrales : AB, 15.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIREN 535920060, SIRET 53592006000055, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité BELFORT (90005)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001013Z0011
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belfort (90000). Le terrain couvre 0 m².