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Permis de démolir à Belbeuf (76240) autorisé en 2021

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/11/26 à BELBEUF à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de BELBEUF. Implanté 5 Chemi des Essarts, à Belbeuf (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SCI BELBEUF INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELBEUF compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Chemi des Essarts, Belbeuf (76240).

Références cadastrales : AD, 106.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELBEUF INVEST (SIREN 901909820, SIRET 90190982000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELBEUF (76240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 520 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07606921M0001
  • Code commune INSEE : 76069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Belbeuf (76240). Le terrain couvre 520 m².

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