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Permis de démolir à Beauvallon (26800) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/13 à BEAUVALLON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 février 2018 par la commune de BEAUVALLON. Implanté à Beauvallon (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVALLON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BEAUVALLON compte 1 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Beauvallon (26800).

Références cadastrales : BA, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUVALLON (SIREN 212600423, SIRET 21260042300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAUVALLON (26800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 184 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02604217V0002
Code commune INSEE : 26042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Beauvallon (26800). Le terrain couvre 1 184 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2018 - 02604217V0002 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26042
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	02604217V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-13
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEAUVALLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212600423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260042300017
Code postal du demandeur	26800
Localité du demandeur	BEAUVALLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUVALLON
Code postal du terrain	26800
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1184
Code zone opératoire	4