Permis de démolir à Beaussais-Sur-Mer (22650) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/15 à Beaussais-sur-Mer à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 mars 2023 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Implanté LE PONT AVET, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Ploubalay.
Le projet est porté par COMMUNE DE DINARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Beaussais-sur-Mer compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE PONT AVET, Beaussais-Sur-Mer (22650).
Références cadastrales : A, 300.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DINARD (SIREN 213500937, SIRET 21350093700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DINARD (35800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 440 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02220923C0002
- Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Beaussais-Sur-Mer (22650). Le terrain couvre 440 m².