Autorisation d’urbanisme PD n°08201321L4001 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08201321L4001). Le projet est situé au 413 ROUTE D'ESPARSAC à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 413 ROUTE D'ESPARSAC, BEAUMONT DE LOMAGNE (82500).
Références cadastrales : AK, 15.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE (SIREN 248200065, SIRET 24820006500055, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 170 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08201321L4001
- Code commune INSEE : 82013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 170 m².