Permis de démolir à La Bazoge Montpincon (53440) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/11 à LA BAZOGE MONTPINCON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 janvier 2019 par la commune de LA BAZOGE MONTPINCON. Implanté 12 RUE DE LA MAIRIE, à La Bazoge Montpincon (53440), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA BAZOGE MONTPINCON compte 993 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE, La Bazoge Montpincon (53440).
Références cadastrales : A, 1525.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON (SIREN 215300211, SIRET 21530021100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BAZOGE MONTPINCON (53440)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05302119M0001
- Code commune INSEE : 53021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Bazoge Montpincon (53440). Le terrain couvre 0 m².