Permis de démolir à Bazoches-Au-Houlme (61210) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/02/26 à Bazoches-au-Houlme à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 février 2018 par la commune de Bazoches-au-Houlme. Implanté rue de l Eglise, à Bazoches-Au-Houlme (61210), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bazoches-au-Houlme compte 456 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de l Eglise, Bazoches-Au-Houlme (61210).
Références cadastrales : AA, 38, AA, 39.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME (SIREN 216100289, SIRET 21610028900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bazoches-au-Houlme (61210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06102818F0001
- Code commune INSEE : 61028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bazoches-Au-Houlme (61210). Le terrain couvre 0 m².