Permis de démolir à Bayonne (64100) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/01/19 à BAYONNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de BAYONNE. Implanté 13 AV RAYMOND DE MARTRES, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV RAYMOND DE MARTRES, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BW, 17.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (SIREN 750757304, SIRET 75075730400019, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 595 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410216B0001
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bayonne (64100). Le terrain couvre 595 m².