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Autorisation d’urbanisme PD n°01404723V0004 à BAYEUX (14400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01404723V0004). Le projet est situé au 11 rue d'argouges à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue d'argouges, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : BH, 287.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX (SIREN 524900586, SIRET 52490058600016, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité BAYEUX (14400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 211 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404723V0004
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 211 m².