Permis de démolir à Bayard-Sur-Marne (52170) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/06/29 à Bayard-sur-Marne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de Bayard-sur-Marne. Implanté Proximite de la Rue de la, à Bayard-Sur-Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bayard-sur-Marne compte 1 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Proximite de la Rue de la, Bayard-Sur-Marne (52170).
Références cadastrales : AC, 43.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES (SIREN 552049447, SIRET 55204944776279, APE 49.10Z, catégorie juridique 5599, localité Strasbourg (67000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05226521N0001
- Code commune INSEE : 52265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bayard-Sur-Marne (52170). Le terrain couvre 0 m².