Permis de démolir à Les Baux-Sainte-Croix (27180) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/05/31 à Les Baux-Sainte-Croix à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 mai 2014 par la commune de Les Baux-Sainte-Croix. Implanté 2 RTE de Damville, à Les Baux-Sainte-Croix (27180), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Garel.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Baux-Sainte-Croix compte 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE de Damville, Les Baux-Sainte-Croix (27180).
Références cadastrales : 0X, 9.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Conde-sur-Iton (27160).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02704414F0001
- Code commune INSEE : 27044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Baux-Sainte-Croix (27180). Le terrain couvre 0 m².