Permis de démolir à Baume Les Dames (25110) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/08/09 à BAUME LES DAMES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 9 août 2023 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 39 Maison eclusiere n_39, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CANTON DES NONES.
Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 Maison eclusiere n_39, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : ZN, 70.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100075, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité LYON (69321)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 540 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250472300006
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Baume Les Dames (25110). Le terrain couvre 1 540 m².