Permis de démolir à Baume Les Dames (25110) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/11 à BAUME LES DAMES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 février 2022 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 16 RUE DE L HELVETIE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE L HELVETIE, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AT, 149.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SIREN 200053726, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité BESANCON Cedex (25031)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 482 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250472100003
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Baume Les Dames (25110). Le terrain couvre 29 482 m².