Permis de démolir à Baume Les Dames (25110) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/04/16 à BAUME LES DAMES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 avril 2020 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 7 RUE DE MI COUR, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE MI COUR, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AK, 432.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 992 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250472000001
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Baume Les Dames (25110). Le terrain couvre 14 992 m².