← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Bâthie

Autorisation d’urbanisme PD n°07303217D4002 à LA BATHIE (73540) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07303217D4002). Le projet est situé au 38 Rue des Fondeurs à LA BATHIE (73540). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue des Fondeurs, LA BATHIE (73540).

Références cadastrales : 0E, 441.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NITRURES (SIREN 382844470, SIRET 38284447000031, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité LA BATHIE (73540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 251 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303217D4002
  • Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA BATHIE (73540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 251 m².