← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bassens

Autorisation d’urbanisme PD n°07303119G4001 à BASSENS (73000) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07303119G4001). Le projet est situé au 82 Avenu de Bassens à BASSENS (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 82 Avenu de Bassens, BASSENS (73000).

Références cadastrales : B, 225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (SIREN 487899056, SIRET 48789905600047, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Chambery Cedex (73026)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 580 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303119G4001
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BASSENS (73000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 580 m².