Permis de démolir à Bassens (73000) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/02/19 à Bassens à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 février 2015 par la commune de Bassens. Implanté Lieu-dit Clos Bressieux, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Clos Bressieux.
Le projet est porté par COMMUNE DE BASSENS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Clos Bressieux, Bassens (73000).
Références cadastrales : B, 374, B, 2274.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BASSENS (SIREN 217300318, SIRET 21730031800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bassens (73000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303114G4001
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bassens (73000). Le terrain couvre 0 m².