Autorisation d’urbanisme PD n°97110520W0004 à Basse-Terre (97100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°97110520W0004). Le projet est situé au BD DU GENERAL FELIX EBOUEAK à Basse-Terre (97100). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BD DU GENERAL FELIX EBOUEAK, Basse-Terre (97100).
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES (SIREN 130014533, SIRET 13001453300017, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179).
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Basse-Terre (97100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 508 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97105
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
97110520W0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-31
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130014533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale