Autorisation d’urbanisme PD n°97110520W0003 à Basse-Terre (97100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°97110520W0003). Le projet est situé au BD DU GENERAL FELIX EBOUE à Basse-Terre (97100). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.
L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BD DU GENERAL FELIX EBOUE, Basse-Terre (97100).
Références cadastrales : AI, 77, AI, 78, AI, 76.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (SIREN 180092256, SIRET 18009225600023, APE 84.11Z, catégorie juridique 7389, localité Le Kremlin-Bicetre (94270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 97110520W0003
- Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Basse-Terre (97100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².