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Autorisation d’urbanisme PD n°04302022Y0003 à BAS EN BASSET (43210) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04302022Y0003). Le projet est situé au 3 ROUTE DE BASSET à BAS EN BASSET (43210). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 3 ROUTE DE BASSET, BAS EN BASSET (43210).

Références cadastrales : AM, 438.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (SIREN 224300012, SIRET 22430001200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LE PUY-EN-VELAY (43009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 374 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302022Y0003
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BAS EN BASSET (43210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 374 m².