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Permis de démolir à Barbatre (85630) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/19 à Barbatre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de Barbatre. Implanté Lieu-dit RESERVE NATURELLE POLDER DE SEBASTOPOL, à Barbatre (85630), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de RESERVE NATURELLE POLDER DE SEBASTOPOL.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Barbatre compte 1 755 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RESERVE NATURELLE POLDER DE SEBASTOPOL, Barbatre (85630).

Références cadastrales : AT, 50.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER (SIREN 248500191, SIRET 24850019100023, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Noirmoutier-en-l Ile (85330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08501118C0001
  • Code commune INSEE : 85011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Barbatre (85630). Le terrain couvre 0 m².

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