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Autorisation d’urbanisme PD n°05502913F0007 à BAR LE DUC !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05502913F0007). Le projet est situé au 0004 GAMBETTA à BAR LE DUC. Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 0004 GAMBETTA, BAR LE DUC.

Références cadastrales : AO, 149, AO, 147, AO, 154.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE (SIREN 301365847, SIRET 30136584700013, APE 42.99Z, catégorie juridique 4110, localité PONT A MOUSSON (54701)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 073 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05502913F0007
  • Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BAR LE DUC. Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 073 m².