Permis de démolir à Banyuls-Sur-Mer (66650) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/06/17 à BANYULS-SUR-MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 juin 2020 par la commune de BANYULS-SUR-MER. Implanté Lieu-dit ARMEN, à Banyuls-Sur-Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ARMEN.
Le projet est porté par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BANYULS-SUR-MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ARMEN, Banyuls-Sur-Mer (66650).
Références cadastrales : AE, 614.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER (SIREN 216600163, SIRET 21660016300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BANYULS-SUR-MER (66650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 40 031 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601620A0002
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Banyuls-Sur-Mer (66650). Le terrain couvre 40 031 m².