Autorisation d’urbanisme PD n°06601512K0001 à Banyuls-dels-Aspres (66300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06601512K0001). Le projet est situé au Lieu-dit A9 Aire du Village Catalan Est à Banyuls-dels-Aspres (66300). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit A9 Aire du Village Catalan Est, Banyuls-dels-Aspres (66300).
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENI FRANCE SARL (SIREN 969502004, SIRET 96950200403138, APE 19.20Z, catégorie juridique 5499).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601512K0001
- Code commune INSEE : 66015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Banyuls-dels-Aspres (66300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².