Permis de démolir à Banca (64430) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/05/09 à Banca à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 9 mai 2015 par la commune de Banca. Implanté Lieu-dit BIHURRIETALEPHO, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BIHURRIETALEPHO.
Le projet est porté par UNITE DE PRODUCTION SUD-OUEST.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit BIHURRIETALEPHO, Banca (64430).
Références cadastrales : E, 656, E, 35.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
UNITE DE PRODUCTION SUD-OUEST (SIREN 552081317, SIRET 55208131762281, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Argeles-Gazost (65400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06409215B0001
- Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Banca (64430). Le terrain couvre 0 m².