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Permis de démolir à Le Ban St Martin autorisé en 2013

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/05/13 à LE BAN ST MARTIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de LE BAN ST MARTIN. Implanté Avenu de la Liberte, à Le Ban St Martin, dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE BAN ST MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu de la Liberte, Le Ban St Martin.

Références cadastrales : 06, 36.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN (SIREN 215700493, SIRET 21570049300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 100 731 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05704913Y0001
  • Code commune INSEE : 57049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Ban St Martin. Le terrain couvre 100 731 m².

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