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Permis de démolir à Balschwiller autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/02/08 à BALSCHWILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 février 2021 par la commune de BALSCHWILLER. Implanté 36 RUE DU 27 NOVEMBRE, à Balschwiller, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCI DE L'ERABLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BALSCHWILLER compte 743 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU 27 NOVEMBRE, Balschwiller.

Références cadastrales : 02, 52.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ERABLE (SIREN 884534827, SIRET 88453482700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BALSCHWILLER (68210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 071 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06801821E0002
  • Code commune INSEE : 68018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Balschwiller. Le terrain couvre 1 071 m².

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