Permis de démolir à La Balme De Sillingy (74330) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/24 à La Balme de Sillingy à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de La Balme de Sillingy. Implanté 7 route de Dalmaz, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur la Mandrena.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Balme de Sillingy compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 route de Dalmaz, La Balme De Sillingy (74330).
Références cadastrales : 0B, 1364, 0B, 1365.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Epagny Metz-Tessy (74330).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402622X0001
- Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Balme De Sillingy (74330). Le terrain couvre 0 m².